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Glossaire
Acceptation
Intention définitive du destinataire de l'offre de conclure le contrat aux conditions prévues par
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Acceptation de lettre de change
C'est l'engagement écrit par l'apposition de la signature du tiré sur
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Acompte
Versement partiel et anticipé à valoir sur le montant d’une dette
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Acquit
C'est la reconnaissance écrite du paiement, à la différence du reçu qui est
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Acte authentique
Document établi selon la forme exigée par la loi, par
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