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Clause pénale

Clause d’un contrat par laquelle les parties, dès la conclusion de celui-ci,
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Commandement de payer

Lors d'un litige avec vos locataires, un huissiers établit un acte "de
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Conditions générales de vente

C'est l'ensemble des règles et dispositions qu'une entreprise met en place pour
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Convention de collaboration

C'est un contrat obligatoire entre le mandataire et le mandant, pour effectuer une phase de
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Créance

C'est le droit d'une personne morale ou physique de réclamer une somme d'argent
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