Il s’agit de la possibilité de transmettre, par voie électronique, les
différentes pièces et informations nécessaires pour la passation et l’exécution d’un marché soumis au Code des marchés publics. Cette possibilité est prévue à l’article 56 du CMP, qui énonce les documents pouvant être mis à disposition des entreprises de cette manière.
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