Tribunal de Commerce de Basse-Terre

4 Boulevard Félix Eboué
97100 BASSE-TERRE
Tél : 0(590)80 63 63
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La Cour d'appel associée au Tribunal de Commerce de Basse-Terre est la Cour d'Appel de Basse-Terre

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Liste des Tribunaux de Commerce de la région Guadeloupe

• Tribunal de Commerce de Basse-Terre
• Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre

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Exemples de pièces éditées par les tribunaux :

• Requête Injonction de Payer Dématérialisée
• Ordonnance Injonction de Payer 1
• Ordonnance Injonction de Payer 2
• Ordonnance Injonction de Payer 3
• Ordonnance Injonction de Payer 4
• Jugement expulsion locataire
• Jugement expulsion locataire Suite

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