Tribunal de Commerce de Marseille
2 Rue Emile Pollak13006 MARSEILLE
Tél : 04 91 33 28 42
Modifier
La Cour d'appel associée au Tribunal de Commerce de Marseille est la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Liste des Tribunaux de Commerce de la région Provence-Alpes-Cote-d-Azur
- Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Tribunal de Commerce d'Antibes
- Tribunal de Commerce d'Avignon
- Tribunal de Commerce de Cannes
- Tribunal de Commerce de Draguignan
- Tribunal de Commerce de Fréjus
- Tribunal de Commerce de Gap
- Tribunal de Commerce de Grasse
- Tribunal de Commerce de Manosque
- Tribunal de Commerce de Marseille
- Tribunal de Commerce de Nice
- Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Tribunal de Commerce de Tarascon
- Tribunal de Commerce de Toulon
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
<< Retour