Tribunal de Grande Instance d'Alès
Palais de Justice
3 Place Henri Barbusse
30100 ALES
Tél : 04 66 56 22 50
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La Cour d'appel associée au Tribunal de Grande Instance d'Alès est la Cour d'Appel de Nîmes
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal de Grande Instance d'Alès
Liste des Tribunaux de Grande Instance de la région Languedoc-Roussillon
- Tribunal de Grande Instance d'Alès
- Tribunal de Grande Instance de Béziers
- Tribunal de Grande Instance de Carcassonne
- Tribunal de Grande Instance de Mende
- Tribunal de Grande Instance de Montpellier
- Tribunal de Grande Instance de Narbonne
- Tribunal de Grande Instance de Nîmes
- Tribunal de Grande Instance de Perpignan
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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