Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc
21-25 place Saint-Pierre
55000 BAR-LE-DUC
Tél : 03 29 79 02 95
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La Cour d'appel associée au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc est la Cour d'Appel de Nancy
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc
Liste des Tribunaux de Grande Instance de la région Lorraine
- Tribunal de Grande Instance d'Epinal
- Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc
- Tribunal de Grande Instance de Briey
- Tribunal de Grande Instance de Metz
- Tribunal de Grande Instance de Nancy
- Tribunal de Grande Instance de Saint-Dié-des-Vosges
- Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines
- Tribunal de Grande Instance de Thionville
- Tribunal de Grande Instance de Verdun
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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