Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre
4 Boulevard Félix Eboué
97100 BASSE-TERRE
Tél : 0(590)80 63 63
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La Cour d'appel associée au Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre est la Cour d'Appel de Basse-Terre
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre
Liste des Tribunaux de Grande Instance de la région Guadeloupe
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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