Tribunal de Grande Instance de Besançon
1 Rue Mégevand
25000 BESANCON
Tél : 03 81 61 60 00
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La Cour d'appel associée au Tribunal de Grande Instance de Besançon est la Cour d'Appel de Besançon
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Besançon
Liste des Tribunaux de Grande Instance de la région Franche-Comte
- Tribunal de Grande Instance de Belfort
- Tribunal de Grande Instance de Besançon
- Tribunal de Grande Instance de Dole
- Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier
- Tribunal de Grande Instance de Lure
- Tribunal de Grande Instance de Montbéliard
- Tribunal de Grande Instance de Vesoul
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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