Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer
Place de la Résistance
62200 BOULOGNE-SUR-MER
Tél : 03 21 99 61 00
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La Cour d'appel associée au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer est la Cour d'Appel de Douai
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer
Liste des Tribunaux de Grande Instance de la région Nord-Pas-de-Calais
- Tribunal de Grande Instance d'Arras
- Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe
- Tribunal de Grande Instance de Béthune
- Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer
- Tribunal de Grande Instance de Cambrai
- Tribunal de Grande Instance de Douai
- Tribunal de Grande Instance de Dunkerque
- Tribunal de Grande Instance de Hazebrouck
- Tribunal de Grande Instance de Lille
- Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer
- Tribunal de Grande Instance de Valenciennes
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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