Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières
9 Esplanade du Palais de Justice
8000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Tél : 03 24 57 69 00
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La Cour d'appel associée au Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières est la Cour d'Appel de Reims
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières
Liste des Tribunaux de Grande Instance de la région Champagne-Ardenne
- Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne
- Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières
- Tribunal de Grande Instance de Chaumont
- Tribunal de Grande Instance de Reims
- Tribunal de Grande Instance de Troyes
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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