Tribunal de Grande Instance de Foix
Palais de Justice
14 Rue du Rocher
9000 FOIX
Tél : 05 61 02 19 00
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La Cour d'appel associée au Tribunal de Grande Instance de Foix est la Cour d'Appel de Toulouse
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Foix
Liste des Tribunaux de Grande Instance de la région Midi-Pyrenees
- Tribunal de Grande Instance d'Albi
- Tribunal de Grande Instance d'Auch
- Tribunal de Grande Instance de Cahors
- Tribunal de Grande Instance de Castres
- Tribunal de Grande Instance de Foix
- Tribunal de Grande Instance de Montauban
- Tribunal de Grande Instance de Rodez
- Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens
- Tribunal de Grande Instance de Tarbes
- Tribunal de Grande Instance de Toulouse
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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