Tribunal d'Instance d'Aix-en-Provence
32A Boulevard Emile Zola13100 AIX-EN-PROVENCE
Tél : 04 42 17 55 00
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La Cour d'appel associée au Tribunal d'Instance d'Aix-en-Provence est la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal d'Instance d'Aix-en-Provence
Liste des Tribunaux d'Instance du departement Bouches-du-Rhone :
- Tribunal d'Instance de Martigues
- Tribunal d'Instance d'Aubagne
- Tribunal d'Instance de Salon-de-Provence
- Tribunal d'Instance de Tarascon
- Tribunal d'Instance d'Aix-en-Provence
- Tribunal d'Instance de Marseille
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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