Tribunal d'Instance d'Antibes
60 bis 2ème Avenue06600 ANTIBES
Tél : 04 92 90 49 80
Modifier
La Cour d'appel associée au Tribunal d'Instance d'Antibes est la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal d'Instance d'Antibes
Liste des Tribunaux d'Instance du departement Alpes-Maritimes :
- Tribunal d'Instance de Cagnes-sur-Mer
- Tribunal d'Instance d'Antibes
- Tribunal d'Instance de Menton
- Tribunal d'Instance de Cannes
- Tribunal d'Instance de Nice
- Tribunal d'Instance de Grasse
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
<< Retour
