Tribunal d'Instance d'Arras
13 Rue Roger Salengro62000 ARRAS
Tél : 03 21 71 62 25
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La Cour d'appel associée au Tribunal d'Instance d'Arras est la Cour d'Appel de Douai
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal d'Instance d'Arras
Liste des Tribunaux d'Instance du departement Pas-de-Calais :
- Tribunal d'Instance de Saint-Omer
- Tribunal d'Instance de Béthune
- Tribunal d'Instance de Lens
- Tribunal d'Instance de Boulogne-sur-Mer
- Tribunal d'Instance de Calais
- Tribunal d'Instance d'Arras
- Tribunal d'Instance de Montreuil (62)
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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