Tribunal d'Instance d'Aubervilliers
Square Stalingrad93300 AUBERVILLIERS
Tél : 01 48 33 76 38
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La Cour d'appel associée au Tribunal d'Instance d'Aubervilliers est la Cour d'Appel de Paris
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal d'Instance d'Aubervilliers
Liste des Tribunaux d'Instance du departement Seine-Saint-Denis :
- Tribunal d'Instance d'Aulnay-sous-Bois
- Tribunal d'Instance de Pantin
- Tribunal d'Instance de Saint-Ouen
- Tribunal d'Instance du Raincy
- Tribunal d'Instance d'Aubervilliers
- Tribunal d'Instance de Saint-Denis
- Tribunal d'Instance de Montreuil (93)
- Tribunal d'Instance de Bobigny
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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