Tribunal d'Instance d'Avesnes-sur-Helpe
Plateau Chemerault11 Rue Mal Joffre
59440 AVESNES-SUR-HELPE
Tél : 03 27 57 78 00
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La Cour d'appel associée au Tribunal d'Instance d'Avesnes-sur-Helpe est la Cour d'Appel de Douai
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal d'Instance d'Avesnes-sur-Helpe
Liste des Tribunaux d'Instance du departement Nord :
- Tribunal d'Instance de Lille
- Tribunal d'Instance de Maubeuge
- Tribunal d'Instance de Douai
- Tribunal d'Instance d'Avesnes-sur-Helpe
- Tribunal d'Instance de Cambrai
- Tribunal d'Instance de Valenciennes
- Tribunal d'Instance de Dunkerque
- Tribunal d'Instance de Tourcoing
- Tribunal d'Instance d'Hazebrouck
- Tribunal d'Instance de Roubaix
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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