Tribunal d'Instance de Bar-le-Duc
27 Place Saint-Pierre55000 BAR-LE-DUC
Tél : 03 29 79 13 91
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La Cour d'appel associée au Tribunal d'Instance de Bar-le-Duc est la Cour d'Appel de Nancy
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal d'Instance de Bar-le-Duc
Liste des Tribunaux d'Instance du departement Meuse :
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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