Tribunal d'Instance de Basse-Terre
Z.A. Calebassier97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 80 63 80
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La Cour d'appel associée au Tribunal d'Instance de Basse-Terre est la Cour d'Appel de Basse-Terre
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal d'Instance de Basse-Terre
Liste des Tribunaux d'Instance du departement Guadeloupe :
- Tribunal d'Instance de Saint-Martin
- Tribunal d'Instance de Pointe-à-Pitre
- Tribunal d'Instance de Basse-Terre
- Tribunal d'Instance du Grand-Bourg
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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