Tribunal d'Instance de Besançon
Palais de Justice1 Rue Mégevand
25000 BESANCON
Tél : 03 81 65 13 81
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La Cour d'appel associée au Tribunal d'Instance de Besançon est la Cour d'Appel de Besançon
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal d'Instance de Besançon
Liste des Tribunaux d'Instance du departement Doubs :
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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