Tribunal d'Instance de Briey
Place de l'Eglise54150 BRIEY
Tél : 03 82 46 04 82
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La Cour d'appel associée au Tribunal d'Instance de Briey est la Cour d'Appel de Nancy
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal d'Instance de Briey
Liste des Tribunaux d'Instance du departement Meurthe-et-Moselle :
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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