Tribunal d'Instance de Carcassonne
28 Boulevard Jean-Jaurès11000 CARCASSONNE
Tél : 04 68 10 37 38
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La Cour d'appel associée au Tribunal d'Instance de Carcassonne est la Cour d'Appel de Montpellier
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal d'Instance de Carcassonne
Liste des Tribunaux d'Instance du departement Aude :
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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