Tribunal d'Instance de Charleville-Mézières
20 Rue de l'Arquebuse08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Tél : 03 24 56 34 13
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La Cour d'appel associée au Tribunal d'Instance de Charleville-Mézières est la Cour d'Appel de Reims
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal d'Instance de Charleville-Mézières
Liste des Tribunaux d'Instance du departement Ardennes :
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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