Tribunal d'Instance de Dole
39 Rue des Arènes39100 DOLE
Tél : 03 84 79 42 21
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La Cour d'appel associée au Tribunal d'Instance de Dole est la Cour d'Appel de Besançon
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal d'Instance de Dole
Liste des Tribunaux d'Instance du departement Jura :
- Tribunal d'Instance de Saint-Claude
- Tribunal d'Instance de Dole
- Tribunal d'Instance de Lons-le-Saunier
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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