Tribunal d'Instance de Foix
Palais de Justice14 Rue du Rocher
09000 FOIX
Tél : 05 34 09 37 50
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La Cour d'appel associée au Tribunal d'Instance de Foix est la Cour d'Appel de Toulouse
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal d'Instance de Foix
Liste des Tribunaux d'Instance du departement Ariege :
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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