Tribunal d'Instance d'Ivry-sur-Seine
Place Marcel Cachin94200 IVRY-SUR-SEINE
Tél : 01 45 15 22 88
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La Cour d'appel associée au Tribunal d'Instance d'Ivry-sur-Seine est la Cour d'Appel de Paris
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal d'Instance d'Ivry-sur-Seine
Liste des Tribunaux d'Instance du departement Val-de-Marne :
- Tribunal d'Instance de Villejuif
- Tribunal d'Instance de Boissy-Saint-Léger
- Tribunal d'Instance de Charenton-le-Pont
- Tribunal d'Instance d'Ivry-sur-Seine
- Tribunal d'Instance de Nogent-sur-Marne
- Tribunal d'Instance de Saint-Maur-des-Fossés
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
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