Tribunal d'Instance de Metz
3 Rue Haute Pierre57000 METZ
Tél : 03 87 56 75 00
Modifier
La Cour d'appel associée au Tribunal d'Instance de Metz est la Cour d'Appel de Metz
Huissiers compétents sur le ressort du Tribunal d'Instance de Metz
Liste des Tribunaux d'Instance du departement Moselle :
- Tribunal d'Instance de Sarrebourg
- Tribunal d'Instance de Sarreguemines
- Tribunal d'Instance de Thionville
- Tribunal d'Instance de Metz
- Tribunal d'Instance de Saint-Avold
Exemples de pièces éditées par les tribunaux :
- Requête Injonction de Payer Dématérialisée
- Ordonnance Injonction de Payer 1
- Ordonnance Injonction de Payer 2
- Ordonnance Injonction de Payer 3
- Ordonnance Injonction de Payer 4
- Jugement expulsion locataire
- Jugement expulsion locataire Suite
<< Retour